Mentions légales

REDACTION ET PUBLICATION :
www.maison-retraite-selection.fr est un service édité par
la société JTL Editions, SARL au capital de 80.000 Euros RCS PARIS
B 483 834 164
Siège social : JTL EDITIONS Chez SARL Xavier Maitre- 25 rue de
Fourcroy 75017 PARIS
Directeur de publication : David Jacquet
HEBERGEUR :
AMEN, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 PARIS - www.amen.fr
RCS PARIS 421 527 797 000 11
REFERENCES CNIL déclaration n° 1766328 V0
Lutilisation du site par tout internaute est régie
par les présentes conditions générales :
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site www.maison-retraite-selection.fr est un site de la société
JTL EDITIONS. La marque MDRS / MAISON DE RETRAITE SELECTION est une marque déposée
à lINPI. Il est strictement interdit de reproduire de quelque façon
que ce soit les documents et les photos contenus sur ce site sans lautorisation
écrite et préalable de JTL Editions.
Lensemble des documents, textes, photographies, éléments
composant le site mis en ligne par JTL EDITIONS, et plus généralement
tous les contenus présents sur ce site, sont protégés par
le droit dauteur, le droit des marques, ou tout autre droit de propriété
intellectuelle reconnu par la législation en vigueur et appartiennent
à JTL Editions.
Aussi, tout internaute sinterdit de reproduire, imiter et utiliser de
quelque manière que ce soit, tout ou partie des contenus protégés
par un droit de propriété intellectuelle sans avoir obtenu préalablement
lautorisation expresse de son titulaire ou de ses ayants-droit.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus
généralement toute exploitation non autorisée du site www.maison-retraite-selection.fr,
et/ou, de ses éléments engage la responsabilité de linternaute
et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour
contrefaçon.
DESCRIPTION DE LA DEMARCHE DE JTL EDITIONS LIMITATION DES RESPONSABILITES
MDRS (maison-retraite-selection) est un site indépendant de consultation
et dorientation proposant aux internautes un choix détablissements
(maisons de retraite ou résidences services) qui ont été
visités et notés par les enquêteurs de JTL EDITIONS suivant
un barème dévaluation quils ont établi.
Les établissements sont répertoriés par département.
Lordre de présentation des établissements est fonction des
accords de référencement signés par JTL EDITIONS avec un
certain nombre de ces établissements.
Pour chaque établissement, lenquêteur de JTL EDITIONS émet
un avis détaillé, indépendant et impartial, un droit de
réponse étant accordé aux responsables et directeurs détablissement
qui peuvent faire part de leurs réactions et commentaires JTL
EDITIONS sengageant à respecter ce droit de réponse sous
réserve que le contenu ne soit pas illicite, injurieux ou contraire aux
bonnes murs, auquel cas JTL EDITIONS se réserve dexercer
un droit de retrait. Chaque responsable ou directeur détablissement
en se connectant sur lespace pro, peut modifier toute caractéristique
erronée présente sur sa fiche à lexception des avis
et des notes des enquêteurs de JTL EDITIONS. Toute demande de modification
fera lobjet dune validation par JTL EDITIONS avant son intégration
définitive sur le site www.maison-retraite-selection.fr.
Le site www.maison-retraite-selection.fr est destiné à présenter
les différents lieux daccueil pour personnes âgées
et, de mettre en relation les internautes à la recherche dun établissement
avec ceux qui ont des places potentiellement disponibles.
Pour ce faire, il est mis à disposition de linternaute un formulaire
à remplir qui est transmis à (aux) maison(s) de retraite partenaire(s).
Le principal de la rémunération de JTL EDITIONS provient de la
publicité et des maisons de retraite qui souhaitent être mises
en relation directe avec les internautes, sans que ceci nait pour autant
la moindre incidence sur les notes attribuées par JTL EDITIONS qui garde
son impartialité.
JTL EDITIONS sefforce de respecter l'exactitude et la mise à jour
des informations diffusées sur son site. Cependant, JTL EDITIONS ne pourra
être tenu pour responsable d'erreurs, d'omissions ou de résultats
non pertinents ou erronés qui pourraient être obtenus le
site ayant un caractère indicatif et noncontractuel.
JTL EDITIONS ne peut garantir la qualité, le prix et lexhaustivité
des services dispensés par chaque établissement et ne pourra être
recherché à ce titre, en responsabilité pour toute réservation
conclue par son intermédiaire. Notamment, JTL EDITIONS nest pas
responsable des conditions de vie de la personne âgée en maison
de retraite, ni de sa sécurité.
JTL EDITIONS se réserve le droit de modifier, à tout moment, sans
préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d'utilisation,
sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES INTERNAUTES
Les données collectées lors de lutilisation et de la consultation
du site sont traitées dans le respect des principes de protection des
données personnelles définies par la législation en vigueur.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d'un droit d'accès,
de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données
qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par
courriel à : contact@mdrs.fr.
UTILISATIONS AUTORISEES
Le site www.maison-retraite-selection.fr et les informations qui y sont publiées
sont réservés :
A la consultation des informations et données au moyen du système
de traitement automatisé de données de lEditeur ;
Aux utilisations strictement réservées aux internautes personnes
physiques agissant à titre non professionnel linternaute
sinterdisant toute exploitation commerciale ou collective, gratuite ou
payante de quelque information que ce soit y figurant.
Sauf autorisation expresse et préalable de JTL EDITIONS, sont interdites
toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles
visées ci-dessus et notamment tout lien, accès, modification,
ajout, suppression qui porte sur les données, les images ou le système
de traitement automatisé de lédition en ligne et modifie
les conditions de publication ou la politique éditoriale.
Tout lien vers ce site doit faire l'objet d'une autorisation préalable
de JTL Editions. En tout état de cause, lEditeur se réserve
le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment
sil lui paraît que le lien établi avec ou vers le site de
JTL EDITIONS est de nature à porter atteinte aux intérêts
de ce dernier. En revanche, la création de liens pointés exclusivement
vers la page daccueil du site est tolérée dans la mesure
où lesdits liens ne peuvent souvrir que sur une nouvelle fenêtre
du navigateur et que ladite page permet de différencier lorigine
du service, sans quaucune confusion ne soit possible avec le site de JTL
EDITIONS, ou des informations ou images correspondant à son contenu.
LUtilisateur est légalement habilité à procéder
à des courtes citations, analyses et reproduction destinées à
des revues de presse ainsi quaux autres utilisations expressément
autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par
cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs
et la source éditoriale.
COPYRIGHT JTL EDITIONS
JTL Editions est titulaire et/ou dispose de l'autorisation d'utiliser l'ensemble
des droits portant sur la base de données, les logos, images, photographies,
marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données et logiciels
utilisés dans le cadre de l'exploitation du site www.maison-retraite-selection.fr.
LITIGES
Les présentes conditions dutilisation et la relation entre JTL
EDITIONS et le(s) internaute(s) sont soumis au droit français.
En cas de litige, JTL EDITIONS et linternaute sefforceront de rechercher
une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les
tribunaux compétents à Paris.
MDRS essaie de rendre plus clair, ce qui ne l'est pas toujours et reste à votre disposition afin de vous apporter informations et conseils.
-
Guide de l'aidant & FUTUR RÉSIDENT
20 pages consultables gratuitement pour partir vivre sereinement en maison de retraite.je découvre -
Guide
'' que choisir ? ''MDRS vous a dressé une sorte de check-list afin de vous guider dans le choix du type d'établissement.je m'interroge -
Droits et dépendances
Explications et détails sur la sauvegarde de justice, la curatelle, la tutelle et le mandat de protection future.je m'informe -
Le Palmarès MDRS
Découvrez Le PALMARES MDRS des meilleures maisons de retraite.Je découvre