ASH : Aide Sociale à l'Hébergement - Définition et conditions

Conditions d'attribution

Pour bénéficier de l'ASH, il faut : être âgé de 65 ans ou plus (60 ans en cas d'inaptitude au travail), résider en France, avoir des ressources insuffisantes pour payer les frais d'hébergement, être hébergé dans un établissement habilité à l'aide sociale.

Comment est calculée l'ASH ?

Le département prend en charge la différence entre le coût de l'hébergement et la participation du résident. La personne hébergée doit consacrer 90% de ses revenus au paiement, en conservant un minimum de 121€/mois pour ses dépenses personnelles.

Obligation alimentaire

Avant d'accorder l'ASH, le département évalue la capacité contributive des obligés alimentaires (enfants, petits-enfants, gendres et belles-filles). Leur participation peut être demandée selon leurs ressources.

Récupération sur succession

Attention : l'ASH est récupérable sur la succession du bénéficiaire si l'actif net successoral dépasse 46 000€. Elle peut aussi être récupérée sur les donations faites dans les 10 ans précédant la demande ou après.

Questions fréquentes sur ASH

Tous les EHPAD acceptent-ils l'ASH ?

Non, seuls les établissements habilités à l'aide sociale peuvent accueillir des bénéficiaires de l'ASH. Vérifiez cette habilitation avant de choisir un EHPAD.

Peut-on demander l'ASH rétroactivement ?

Oui, la demande d'ASH peut être faite dans les 2 mois suivant l'admission en établissement. L'aide peut être accordée rétroactivement à compter de la date d'entrée.

L'ASH peut-elle être refusée ?

Oui, si les ressources du demandeur et de ses obligés alimentaires sont jugées suffisantes, ou si l'établissement n'est pas habilité à l'aide sociale.

ASH - Aide Sociale à l'Hébergement